Livre blanc
Un réseau qui répond enfin aux besoins des familles
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NOS RECOMMANDATIONS
Ces recommandations découlent d'une grande démarche de consultation citoyenne, menée avec l'Institut du Nouveau Monde.
En savoir plus sur la démarche
TABLE DES MATIÈRES
RECOMMANDATION 1
Renforcer les stratégies d’information des parents sur le réseau des SGEE dès la période prénatale, pour soutenir une compréhension claire de son fonctionnement ainsi que pour faciliter la recherche de place et l’utilisation des services.
Actuellement, en matière de SGEE, on suppose que les parents sauront où chercher, quoi chercher et quand le faire. L’enjeu n’est pas la totale absence d’information, mais son accessibilité.
Il faut inverser cette logique, par la mise en place de stratégies d’information proactives et intégrées dès que possible au parcours des futurs parents, afin d’augmenter leur pouvoir d’agir, de favoriser la possibilité de faire des choix éclairés et de réduire au bout du compte les inégalités d’accès au réseau.
Informer mieux, plus tôt et en allant VERS les parents implique des leviers d’action informationnels et partenariaux, dont les suivants :
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Offrir une information accessible, claire, structurée et la plus complète possible dès la période prénatale;
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Offrir une information qui tient compte des diverses réalités familiales (ex. : horaire de travail atypique, recherche de temps partiel, enfant ayant besoin de soutien particulier, parent en situation de handicap, statut migratoire, etc.);
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Diversifier les formats (documents simplifiés, capsules vidéo, séances d’information en personne, accompagnement individuel);
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Déployer des outils multilingues et adaptés aux différents niveaux de littératie;
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S’appuyer sur les intervenantes et intervenants déjà en contact avec les familles, notamment dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans le milieu communautaire, tout en s’assurant du financement des ressources nécessaires.
RECOMMANDATION 2
Simplifier les processus d’inscription et de recherche de place, en reconnaissant la charge mentale déjà significative des parents de jeunes enfants et l’importance de la prévisibilité du moment d’entrée en service.
RECOMMANDATION 2
Simplifier les processus d’inscription et de recherche de place, en reconnaissant la charge mentale déjà significative des parents de jeunes enfants et l’importance de la prévisibilité du moment d’entrée en service.
Il est indéniable que la pénurie de places joue un rôle déterminant dans la complexité et la lourdeur du processus de recherche de place. C’est en grande partie en s’attaquant à cet enjeu structurel que l’expérience des parents pourra s’en trouver transformée.
Cependant, simplifier les démarches et offrir davantage de prévisibilité ne relève pas uniquement de l’offre de places, mais aussi de la manière dont le système d’inscription et de recherche de place est conçu. Le gouvernement peut dès maintenant apporter des améliorations à ce système pour alléger le parcours des familles. Un processus complexe, non accessible à tous et qui manque de transparence aggrave inutilement la situation.
Les parents expriment un besoin fondamental : celui de pouvoir planifier et respirer, à travers un processus plus simple, plus humain et mieux adapté à leur réalité. Ce processus pourrait notamment être amélioré par certains leviers d’action administratifs :
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Réfléchir à des façons d’automatiser ou de systématiser davantage l’inscription aux SGEE, par exemple en créant un dossier dès la naissance avec l’accord des parents;
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Centraliser davantage les démarches de recherche pour tous les types de SGEE, afin d’éviter la multiplication des canaux parallèles (groupes Facebook, Marketplace, sites Web de recherche, devoir contacter soi-même les milieux familiaux et privés non subventionnés, bouche à oreille);
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Trouver une façon plus précise qu’un indicateur de rang large, permettant d’augmenter la connaissance des délais d’attente anticipés;
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Offrir la possibilité d’un accompagnement accessible, personnalisé et multilingue aux familles qui en ont besoin, notamment en collaboration avec les intervenants qui sont déjà en contact avec ces dernières;
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Considérer le critère d’urgence dans l’attribution des places;
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Faire davantage connaître les ressources complémentaires pouvant venir en aide aux familles, notamment avec l’aide d’acteurs locaux comme les municipalités et les organismes communautaires (ex. : haltes-garderies communautaires, services de soutien aux familles).
RECOMMANDATION 3
Assurer une transition cohérente entre les prestations du régime québécois d’assurance parentale (RQAP), l’accès aux SGEE et le retour au travail ou aux études, en reconnaissant les trous de service des politiques publiques et en améliorant l’arrimage entre ces différentes composantes du parcours des parents.
Les difficultés vécues par les familles ne découlent pas uniquement du manque de places en SGEE, mais aussi d’un défaut d’arrimage entre des composantes centrales du parcours parental : les prestations de RQAP, l’accès aux SGEE et le retour au travail ou aux études.
Le gouvernement doit impérativement reconnaître le creux problématique quant au soutien offert ou, autrement dit, l’angle mort de ses politiques, ainsi que ses impacts majeurs sur les familles et sur l’égalité des genres. Il doit en assumer la responsabilité en révisant les mesures actuelles et leur niveau de flexibilité.
Le Québec a fait le choix de bâtir des politiques familiales, qui structurent désormais de manière déterminante la vie des citoyennes et citoyens. Le défi actuel n’est pas leur existence, mais leur capacité à se relayer, sans laisser tomber des familles dans une faille du système.
Les parents consultés revendiquent des mesures plus souples, plus cohérentes, afin que la transition vers le retour au travail ou aux études ne soit plus une source de rupture, mais une étape soutenue et prévisible.
Le gouvernement a la possibilité d’agir concrètement par l’intermédiaire de différents leviers :
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Bonifier et assouplir le RQAP;
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Offrir un soutien financier temporaire et d’urgence aux parents en attente d’une place (compensation, prolongation de prestations du RQAP, programmes ciblés);
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Sortir des îlots administratifs en permettant aux ministères touchés (Famille, Emploi, Éducation, Solidarité sociale, Condition féminine) de travailler ensemble à la mise en place de solutions, par exemple par l’intermédiaire d’une cellule interministérielle;
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Augmenter l’offre de places poupons, en s’assurant que cette dernière répond à la demande;
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Sensibiliser les employeurs à l’adoption de mesures de flexibilité (télétravail, horaires adaptés, retour progressif, etc.) et les encourager à les mettre en œuvre, actions qui pourraient notamment découler d’une loi-cadre visant à soutenir et à promouvoir la conciliation famille-travail-étude;
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Offrir des incitatifs et de l’accompagnement aux établissements d’enseignement et aux employeurs en lien avec la mise sur pied de SGEE dans les milieux, particulièrement les milieux de travail à horaires ou lieux atypiques.
RECOMMANDATION 4
Garantir aux familles un réseau de SGEE universellement accessible et centré sur leurs besoins, qui non seulement atteint l’équilibre entre l’offre et la demande de places, mais confère une réelle liberté de choix et un pouvoir d’agir aux parents.
L’accessibilité du réseau des SGEE est au cœur des préoccupations des familles. Cette accessibilité inclut la disponibilité des places, mais ne se résume pas à celle-ci. Elle suppose aussi la possibilité, pour les familles, de choisir un milieu compatible avec leurs valeurs, leurs horaires, leur localisation et l’ensemble de leurs besoins divers et évolutifs.
Dans ce contexte, améliorer l’accessibilité du réseau des SGEE nécessite d’intervenir sur plusieurs types de leviers complémentaires. Le levier législatif, structurant les politiques publiques, demeure selon nous essentiel, tout en traduisant un engagement clair et fort de l’État. D’autres leviers d’action, qui concernent entre autres l’organisation et la flexibilité de l’offre de services, sont à la disposition du gouvernement afin de centrer ces aspects sur les besoins concrets des familles :
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Garantir, par la loi et une offre suffisante, l’accès universel et inconditionnel à une place subventionnée, de qualité et inclusive pour chaque enfant sur le territoire québécois, comme c’est le cas à l’école;
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Repenser la notion d’équilibre liée au réseau des SGEE, en tenant compte non seulement de l’équilibre entre l’offre et la demande de places, mais aussi de l’expérience vécue des parents, notamment leur perception de l’adéquation des services à leurs besoins et leur réelle liberté de choix;
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Permettre l’entrée en SGEE à tout moment de l’année, et non uniquement à des périodes fixes;
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Favoriser la possibilité, pour les parents, de visiter des SGEE en installation pendant la recherche et l’attente d’une place;
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Retirer la catégorie d’ordonnancement 4 du processus actuel d’attribution des places, afin de favoriser la liberté de choix des parents;
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Développer des modèles de services plus flexibles (temps partiel, horaires atypiques, services en soirée ou de fin de semaine, possibilité de fréquentation irrégulière dans des cas particuliers);
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Appuyer le développement de solutions complémentaires innovantes, susceptibles de répondre aux besoins de certaines familles, comme les espaces de cotravail avec service de garde éducatif ou les « play cafés ».
RECOMMANDATION 5
Faire de l’accessibilité et de la qualité des SGEE des principes indissociables, en plaçant la qualité éducative et le développement optimal de l’enfant au cœur de toutes les décisions et en misant sur la valorisation, la reconnaissance et la formation du personnel éducateur.
La vision qu’ont les parents consultés du réseau des SGEE accorde à la qualité éducative une importance de premier plan. Accessibilité et qualité constituent donc deux dimensions indissociables et également nécessaires pour répondre aux besoins des familles.
Plusieurs leviers peuvent favoriser la qualité éducative.
Profession et personnel éducateur
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Améliorer les salaires et les conditions de travail afin d’attirer, de retenir et de stabiliser le personnel éducateur, en installation comme en milieu familial.
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Généraliser les exigences de qualification du personnel éducateur et des responsables de milieux familiaux (ex. : DEC, AEC), y compris des critères clairs de compétences, de qualités professionnelles et de pratiques éducatives.
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Offrir et financer la formation continue du personnel des SGEE (ex. : besoins de soutien particulier, allaitement, portage, pratiques inclusives, qualité éducative), en s’appuyant entre autres sur les ressources du milieu communautaire.
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Mieux reconnaître et structurer la profession (ex. : création d’un ordre professionnel en éducation à la petite enfance, revalorisation des DEC, reconnaissance du caractère éducatif du métier).
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Décloisonner les différents réseaux (santé, communautaire, famille et SGEE) et favoriser la collaboration entre eux, afin d’assurer une continuité des services et un meilleur soutien aux équipes.
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Porter une attention particulière aux besoins de formation ancrée dans les réalités autochtones, de recrutement et de rétention en contexte autochtone, sur communauté et en milieu urbain.
Harmonisation entre les différents milieux
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Harmoniser les standards de qualité éducative entre tous les milieux, sans alourdir la charge administrative des responsables.
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Assurer la qualité de l’offre alimentaire dans tous les milieux.
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Déployer des outils communs de suivi et de communication avec les parents (menus, rétroaction, nouvelles de l’enfant, etc).
Milieu de vie et approche pédagogique
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Mettre le bien-être de l’enfant et la qualité des services au centre de toutes les décisions.
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Contribuer à rendre accessibles différentes approches pédagogiques habituellement offertes en milieu privé (ex : Waldorf, Montessori).
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Renforcer la collaboration (prise de décisions et solutions mises en place) et le partage d’information (rapports de la journée, photos, anecdotes) entre les SGEE et les parents, pour valoriser leur rôle de coéducateur et favoriser la continuité entre le milieu familial et le SGEE.
RECOMMANDATION 4
Garantir aux familles un réseau de SGEE universellement accessible et centré sur leurs besoins, qui non seulement atteint l’équilibre entre l’offre et la demande de places, mais confère une réelle liberté de choix et un pouvoir d’agir aux parents.
RECOMMANDATION 6
Faire du réseau des SGEE un modèle de référence en matière d’inclusion, sensibilisé et capable de répondre de façon équitable et adaptée à la diversité des réalités familiales.
Dans une perspective véritablement inclusive, le principe d’accessibilité universelle doit guider la conception et l’aménagement des SGEE afin de permettre à toutes les familles d’y accéder. Un réseau de SGEE équitable doit aussi être cohérent, en facilitant l’accès aux milieux adaptés ou de proximité aux familles pour qui ces critères sont fondamentaux. Les leviers d’action du gouvernement sont clairs :
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Faire en sorte que toutes les nouvelles installations subventionnées construites répondent aux critères d’accessibilité universelle, tout en adaptant autant que possible les installations existantes;
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Améliorer l’arrimage entre les familles dont un parent ou un enfant est en situation de handicap et les SGEE adaptés pour répondre à leurs besoins spécifiques;
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Considérer les situations de handicap des parents dans l’attribution équitable des places.
Pour favoriser le développement et la participation sociale des enfants, prévenir des répercussions financières, professionnelles et psychologiques supplémentaires chez des parents dont la santé psychosociale peut déjà être fragilisée et promouvoir une société où les différences sont perçues comme une richesse plutôt que comme un problème, il ne revient pas qu’aux milieux et aux familles de se mobiliser. Le gouvernement a aussi des leviers d’action :
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Renforcer la sensibilisation et la capacité d’accueil des enfants ayant besoin de soutien particulier en offrant davantage de formation au personnel éducateur et aux techniciennes et techniciens en éducation spécialisée (formation scolaire initiale et formation continue);
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Réduire, simplifier et accélérer les démarches administratives liées à l’octroi de mesures de soutien (financement, programmes) destinées aux familles et aux SGEE;
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Augmenter le montant de l’allocation à l’intégration et de la mesure exceptionnelle de soutien, particulièrement pour faciliter l’ajout de ressources humaines et l’achat de matériel;
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Adapter l’attribution de l’allocation à l’intégration et de la mesure exceptionnelle de soutien en lien avec les besoins observés dans les milieux, plutôt qu’uniquement en lien avec les diagnostics ou les évaluations des professionnels de la santé;
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Réduire les iniquités entre les types de milieux (CPE, milieux familiaux, garderies privées), en garantissant un accès comparable aux ressources de soutien (allocation, personnes ressources, professionnels);
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Favoriser la communication et la collaboration entre les différents réseaux (santé, communautaire, famille et SGEE) pour assurer une continuité des services aux familles et un meilleur soutien aux équipes;
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Améliorer les conditions de travail des personnes éducatrices pour améliorer leur disposition à accompagner les enfants ayant besoin de soutien particulier (ex. : meilleur salaire, charge de travail adéquate, temps de planification suffisant, accès à de la formation continue, accès à du matériel spécialisé);
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Déployer des intervenants pivots chargés de coordonner l’information, les soins et les adaptations nécessaires;
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Mettre sur pied et financer adéquatement des organismes communautaires semblables à J’me fais une place en garderie dans plusieurs régions du Québec;
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Garantir aux familles l’accès à des mesures de soutien dans tous les milieux de vie de l’enfant (maison, SGEE, école).
La discrimination et le racisme au sein du réseau sont totalement inacceptables et causent préjudice aux familles touchées. Nous proposons de :
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sensibiliser l’ensemble des acteurs et actrices du réseau des SGEE à la discrimination et au racisme ainsi qu’à leurs impacts sur l’accès aux services pour les familles.
Selon le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec (RCAAQ), les CPE autochtones en milieu urbain représentent une réponse concrète et porteuse pour améliorer l’accès des familles aux SGEE, lutter contre la défavorisation et soutenir la persévérance scolaire, notamment en permettant aux parents étudiants de poursuivre leurs études à l’extérieur de leur communauté, tout en contribuant activement à la préservation des identités et des cultures autochtones. Il revient au gouvernement de mettre à profit cette expertise afin de mieux intégrer les réalités autochtones urbaines au sein du réseau.
Nous suggérons de :
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continuer à cibler et à mettre en place, en collaboration avec le RCAAQ et tout autre acteur pertinent, les conditions propices au développement et au fonctionnement des CPE autochtones en milieu urbain.
RECOMMANDATION 4
Garantir aux familles un réseau de SGEE universellement accessible et centré sur leurs besoins, qui non seulement atteint l’équilibre entre l’offre et la demande de places, mais confère une réelle liberté de choix et un pouvoir d’agir aux parents.
RECOMMANDATION 7
Développer un réseau 100 % subventionné misant d’abord sur les CPE, tout en renforçant les standards de qualité et le soutien offert aux milieux familiaux et en augmentant l’offre de places poupons.
La vision du réseau des SGEE portée par les voix des parents interrogés comporte des éléments assez clairs quant aux types de places que ces derniers souhaitent voir se développer : des places subventionnées principalement en CPE, des places pour les poupons et des places dans des milieux familiaux renforcés et soutenus.
Le gouvernement a donc ici des informations clés pour se diriger vers un réseau de qualité qui répond structurellement aux aspirations des familles et qui réduit les iniquités économiques. Les leviers d’action sont eux aussi explicites :
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Faire en sorte que le réseau puisse offrir une place subventionnée à chaque enfant sur le territoire québécois;
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Poursuivre le développement du réseau (création et conversion de places) en misant prioritairement sur les CPE;
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Augmenter l’offre de places poupons, afin qu’elle réponde à la demande;
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Généraliser les exigences de formation/qualification et les standards de qualité éducative dans tous les types de SGEE, sans alourdir la charge administrative des responsables de service éducatif en milieu familial (RSE);
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Réduire l’isolement des RSE en offrant davantage de soutien professionnel et d’occasions de réseautage;
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Mettre en place des mesures facilitantes au quotidien pour les RSE, par exemple pour le ménage et les repas (partenariats avec des CPE, cafétérias scolaires, services de repas);
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Améliorer la continuité des services dans les milieux familiaux en favorisant le recrutement et la rétention du personnel éducateur qualifié nécessaire pour effectuer des remplacements et en encourageant les projets visant à renforcer l’offre de remplacement;
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Tant que le réseau n’est pas en mesure d’offrir une place subventionnée à tous les enfants sur le territoire québécois, rendre les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants accessibles à toutes les familles, peu importe leur statut migratoire.
RECOMMANDATION 4
Garantir aux familles un réseau de SGEE universellement accessible et centré sur leurs besoins, qui non seulement atteint l’équilibre entre l’offre et la demande de places, mais confère une réelle liberté de choix et un pouvoir d’agir aux parents.
RECOMMANDATION 8
Déployer un réseau de SGEE de proximité ouvert sur les communautés, tout en mettant sur pied des solutions innovantes dans les milieux de travail pour les secteurs à horaires ou lieux atypiques.
Penser le futur du réseau des SGEE peut difficilement se faire sans reconsidérer l’importance de la proximité des services, un élément définitivement capital pour les parents et la logistique famille-travail-études. Plusieurs parents consultés se demandent même pourquoi le « secteur » n’est pas davantage central au sein du réseau, comme c’est le cas pour les écoles.
Actuellement, le réseau peine à assurer une réelle proximité avec les milieux de vie des familles, ce qui complique le quotidien, entraîne des coûts et des déplacements supplémentaires, puis crée un accès inégal aux services.
Il apparaît ainsi nécessaire, pour le gouvernement, d’examiner la façon de recentrer le développement du réseau autour des communautés et des territoires qu’il dessert, sans non plus laisser tomber la question des SGEE en milieu de travail lorsqu’il s’agit d’une solution optimale. Cela, par exemple, en s’inspirant des leviers d’action suivants :
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Redonner une place centrale aux notions de proximité et d’ancrage territorial et communautaire dans la conception et la planification du réseau des SGEE, en s’inspirant notamment du réseau scolaire;
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Prioriser le développement de SGEE à proximité des domiciles des familles;
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Assurer un accès à des SGEE qui répondent aux besoins divers des familles dans l’ensemble des territoires;
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Considérer les SGEE comme des acteurs dynamiques de leur localité, en favorisant l’ouverture sur leur communauté d’ancrage et les partenariats avec d’autres acteurs locaux, comme le milieu communautaire et le réseau de la santé et des services sociaux;
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Développer des SGEE en milieu de travail, particulièrement dans les secteurs à horaires ou lieux atypiques;
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Faciliter le déploiement des SGEE en milieu de travail, en soutenant par exemple les entreprises, les regroupements d’employeurs et les promoteurs communautaires;
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Reconnaître la nécessité de concevoir des solutions adaptées pour certains secteurs d’emploi, en dehors des modèles de services existants.
RECOMMANDATION 4
Garantir aux familles un réseau de SGEE universellement accessible et centré sur leurs besoins, qui non seulement atteint l’équilibre entre l’offre et la demande de places, mais confère une réelle liberté de choix et un pouvoir d’agir aux parents.
RECOMMANDATION 9
Reconnaître pleinement les SGEE comme un maillon d’éducation à part entière et un levier de justice sociale, en affirmant leurs bénéfices pour les familles comme pour l’ensemble de la société, afin d'en faire un véritable projet national, structurant et durable.
Pour qu’avoir accès à des SGEE de qualité ne soit plus considéré comme « un luxe » ou « une chance », pour reprendre les mots d’un parent participant, il est urgent d’investir dans notre réseau et de considérer celui-ci comme un réel projet de société, notre fameux modèle québécois. Il est indispensable d’en faire un modèle structurant et durable, dont le maintien et le développement ne seront plus impactés par les changements de gouvernement et les aléas de financement qui les accompagnent.
Il est temps d’aller au bout des ambitions qui ont donné naissance au réseau afin qu’il puisse pleinement favoriser les valeurs sociales qui le sous-tendent, soit l’égalité des chances et l’égalité des genres.
Cela implique certains leviers, dont les suivants :
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Reconnaître officiellement le rôle éducatif des SGEE, au même titre que le système scolaire;
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Assurer le financement pérenne et suffisant pour un réseau accessible et de qualité, indépendamment des cycles politiques;
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Considérer les dépenses liées à la petite enfance comme des investissements sociétaux;
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Garantir un développement cohérent, planifié, équitable et inclusif du réseau;
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Valoriser pleinement les personnes qui en sont les piliers et reconnaître concrètement l’importance de leur rôle.
L’objectif est clair : faire en sorte que l’accès à des SGEE de qualité et subventionnés ne relève plus de la chance, mais bien d’un droit ainsi que d’un choix et d’un engagement collectifs, assumés et forts.
